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Vos Droits et Démarches

Actualité des services publics

+/- Voyager au Royaume-Uni : les nouvelles conditions

Vous envisagez de vous rendre au Royaume-Uni pour voir votre enfant qui y fait des études. Qu'est-ce qui a changé depuis le 1er janvier 2021 ? Faut-il faire un test anti-Covid pour entrer sur le territoire britannique ? A-t-on besoin d'un visa ? Une carte d'identité nationale suffit-elle ? Et pour le retour en France ? Service-Public.fr vous aide à y voir plus clair.

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+/- Comment se faire rembourser un billet de train ?

La question : « Je dois prendre le train pour Toulouse à la fin de la semaine. Vais-je pouvoir me faire rembourser le billet si mon train est supprimé ? »

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+/- Protocole sanitaire au travail : les nouvelles évolutions

Pour répondre à la situation sanitaire actuelle, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été actualisé le 6 janvier 2021 par le ministère du Travail. Quelles sont les nouvelles mesures ? Des précisions avec Service-Public.fr.

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+/- Télétravail : quelles conditions de mise en place ?

Afin de limiter la propagation du coronavirus et pendant cette période de déconfinement, il est demandé aux entreprises d'organiser du télétravail ou du travail à distance lorsque cela est possible. De quoi s'agit-il et quelles sont les conditions de mise en place ? Réponses avec Service-public.fr.

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+/- Personnes symptomatiques ou cas contact : un arrêt maladie immédiat et sans jour de carence

Afin de freiner la propagation du Covid-19 et de favoriser l'isolement des personnes symptomatiques et des cas contact, la procédure d'arrêt de travail a été simplifiée. Depuis le 10 janvier 2021, les personnes symptomatiques, en attente d'un test au Covid-19, peuvent comme les cas contact bénéficier d'arrêts maladie indemnisés sans jour de carence et délivrés automatiquement en ligne sur le site de l'Assurance Maladie. Deux décrets parus au Journal officiel du 9 janvier 2021 prévoient notamment le versement des indemnités journalières dès le premier jour d'arrêt pour les salariés et les agents publics. Ces modalités sont applicables jusqu'au 31 mars 2021.

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+/- Personnes âgées ou handicapées : le crédit d'impôt pour les travaux d'adaptation du logement est prolongé

Cabines de douche intégrales, éviers à hauteur réglable, appareils élévateurs, mains courantes, revêtements de sol antidérapant, détecteurs de mouvements et d'alerte, systèmes de commande des installations... La loi de finances pour 2021 proroge jusqu'au 31 décembre 2023 le crédit d'impôt accordé pour les dépenses d'équipement qui permettent l'accessibilité des habitations principales et leur adaptation à la perte d'autonomie et au handicap.

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+/- Étudiants étrangers non européens : derniers jours pour votre demande d'admission à l'université

Vous êtes étranger (non européen), titulaire d'un diplôme de fin d'études secondaires étranger et vous voulez vous inscrire dans un établissement de l'enseignement supérieur français pour la rentrée universitaire de septembre 2021 ? Vous avez jusqu'au 17 janvier 2021 pour effectuer votre demande d'admission préalable (DAP) et compléter un dossier vert si vous résidez en France ou un dossier blanc si vous résidez à l'étranger.

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Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos droits et démarches à Lemps avec services-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Lemps et les différentes zones de compétences.

<http://www.service-public.fr/

Madame, Monsieur,

depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.

Il convient dorénavant de faire les demandes :

En ligne, sur le site de officiel de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ Auprès d’un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Garagistes en Ardèche Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.

Infos Régions - Service communication 07 66 86 43 59


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