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Vos Droits et Démarches

Actualité des services publics

+/- Attestation de déplacement pendant le confinement : ce qu'il faut savoir

Pendant le dispositif de confinement mis en place depuis le mardi 17 mars, à chaque sortie hors de son domicile, il faut se munir d'une attestation dérogatoire de déplacement ou d'un justificatif professionnel. Mais une attestation numérique est-elle valable ? Puis-je remplir l'attestation au crayon afin de la réutiliser ? Faut-il inscrire l'heure de sortie ? Quelles sont les amendes en cas de non-respect des règles ? Service-public.fr vous informe.

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+/- Parcoursup : confirmation des vœux avant le 2 avril 2020

Lycéens de Terminale, étudiants en réorientation, vous avez jusqu'au 2 avril pour finaliser votre dossier sur la plateforme Parcoursup avec les éléments demandés par les formations et confirmer chaque vœu pour les formations de votre choix dans l'enseignement supérieur. Le contexte sanitaire n'a en effet pas modifié le calendrier à ce stade. Mais il est déjà prévu que les concours postbac d'accès aux écoles seront remplacés par des examens des dossiers. Découvrez la suite du calendrier 2020.

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+/- Titres de séjour : la durée de validité sera prolongée

Compte tenu du contexte sanitaire, la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers sera exceptionnellement prolongée de 3 mois. L'article 16 de la Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 parue au Journal officiel le 24 mars 2020 autorise le gouvernement à prendre ces mesures par ordonnance dans un délai d'un mois à compter de la publication de la loi.

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+/- 3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence

Chantage, humiliation, injures, coups... Les femmes victimes de violences peuvent contacter le 3919. Gratuit et anonyme, ce numéro de téléphone est, en raison des circonstances exceptionnelles dues à l'épidémie du coronavirus et jusqu'à nouvel ordre, accessible de 9h à 19h du lundi au samedi.

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+/- Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire

Jusqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garder leur enfant à domicile, la suspension du jour de carence est généralisée aux arrêts maladie des personnes atteintes du Covid-19 pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, dans le secteur privé comme dans la fonction publique. C'est ce que prévoit la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 parue au Journal officiel le 24 mars 2020.

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+/- Le chauffeur VTC utilisant une plateforme numérique est un salarié

Un chauffeur de VTC, utilisant une plateforme numérique pour être mis en relation avec les clients, est salarié de cette plateforme à partir du moment où celle-ci lui donne des directives, contrôle l'exécution des courses effectuées, et exerce un pouvoir de sanctions.

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+/- Symptômes du Covid-19 : un test en ligne

Rester vigilant ? Programmer une téléconsultation ? Appeler le 15 ? L'autodiagnostic en ligne maladiecoronavirus.fr validé par le ministère des Solidarités et de la Santé vous aide gratuitement à prendre la bonne décision selon vos symptômes.

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+/- Coronavirus : quels commerces et établissements restent ouverts ?

Pour ralentir la propagation du virus, les structures d'accueil des enfants, les établissements d'enseignement scolaire et supérieur, certains établissements recevant du public, les marchés sont désormais fermés jusqu'au 15 avril 2020. Quels sont les commerces encore ouverts ? Certaines activités sont interdites pendant le confinement. Lesquelles exactement ? C'est ce que précisent plusieurs textes publiés au Journal officiel entre le 15 et le 24 mars 2020.

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+/- Confinement : ce qui est interdit, ce qui est permis

Un dispositif de confinement est mis en place sur l'ensemble du territoire depuis mardi 17 mars à 12h00, pendant 15 jours minimum. Pour toute sortie hors du domicile, il faut se munir d'une attestation sur l'honneur précisant le motif du déplacement. En cas de non-respect de ces règles, vous risquez une amende. Les mesures prises pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements sont détaillées dans un décret paru le 24 mars 2020.

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Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos droits et démarches à Lemps avec services-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Lemps et les différentes zones de compétences.


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