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Vos Droits et Démarches

Actualité des services publics

+/- La télévision est-elle adaptée aux tout-petits ?

À l'heure où les nouvelles technologies ne cessent d'évoluer, votre enfant regarde souvent la télévision ou réclame régulièrement la tablette pour visionner ses programmes favoris ? Quelle attitude adopter en tant que parents ? Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) vous répond.

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+/- Un chien de race doit être apte à la reproduction

L'inaptitude d'un animal à la reproduction constitue un défaut de conformité même si le contrat de vente prévoit un usage personnel et familial excluant toute utilisation à des fins de reproduction. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 20 septembre 2017.

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+/- Cesu : du nouveau sur le site internet pour les particuliers-employeurs

Vous utilisez des chèques emploi service universel (Cesu) pour financer le soutien scolaire ou la garde de vos enfants, pour faire appel à une femme de ménage ou encore pour faire réaliser des travaux de jardinage chez vous par exemple ? Sachez que le Cesu a modernisé et simplifié son site internet pour les particuliers-employeurs depuis le 17 octobre 2017.

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+/- Un commerçant est responsable des accidents survenus à ses clients

Dans un magasin, le commerçant a une obligation générale de sécurité de résultat à l'égard de la clientèle. La sécurité du client doit donc être totale C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 20 septembre 2017.

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+/- Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) : déclarer et payer, oui mais en janvier 2018

Les entreprises redevables de la taxe annuelle sur les véhicules des sociétés (TVS) ne doivent pas la déclarer et la payer en novembre 2017 mais en janvier 2018. Ensuite, la période d'imposition sera annuelle (du 1er janvier N au 31 décembre N).

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+/- La diffamation, de quoi s'agit-il ?

Vous avez parfois vu sur des sites ou sur sur les réseaux sociaux des propos relatifs à des personnes se révélant être des allégations ou des accusations de faits non avérés. Savez-vous que la diffamation est une fausse accusation qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne ? Elle est passible d'amende voire de peine de prison dans certains cas.

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+/- Service-public.fr : indisponibilité mercredi 18/10/17 début de matinée

Une opération technique va être réalisée sur le site Service-public.fr mercredi 18 octobre 2017 au matin afin d'améliorer la qualité de service.

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+/- Harcèlement sexuel au travail : quels recours pour les victimes ?

Vous avez entendu parlé récemment de cas de harcèlement sexuel dans certains milieux professionnels. Mais qu'en est-il d'un point de vue juridique ? Quels sont les recours pour les victimes ? Et quelles sanctions s'appliquent pour les auteurs de ce type d'agissements ? Service-public.fr vous répond.

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+/- Lutte contre le gaspillage alimentaire : comment jeter moins ?

Date limite de consommation (DLC), date de durabilité minimale (DDM), rangement du réfrigérateur, conservation des légumes... Alors que la journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire s'est déroulée le 16 octobre 2017, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation revient sur certaines bonnes pratiques à adopter afin d'essayer de jeter moins.

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+/- Qu'appelle-t-on exactement « été indien » ?

Avec une météo très largement ensoleillée et douce ces jours derniers sur la France métropolitaine, vous avez sans doute entendu parler d'« été indien ». Mais à quoi correspond exactement cette expression souvent utilisée en automne quand le temps est beau et les températures douces ?

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Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos droits et démarches à Lemps avec services-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Lemps et les différentes zones de compétences.


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