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Vos Droits et Démarches

Actualité des services publics

+/- Qu'est-ce que l'arrondi solidaire ?

La question : « De plus en plus de magasins proposent au passage en caisse d'arrondir à l'euro supérieur le montant des achats au profit d'une association. Comment ça marche ? Peut-on être certain que ces dons iront bien aux destinataires indiqués ? »

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+/- Grippenet.fr : pour participer à la surveillance de l'épidémie de la grippe

Alors qu'en ce début d'année 2020, une augmentation des indicateurs de l'activité grippale a été détectée en France métropolitaine, vous voulez être acteur de la veille sur la grippe ? Et participer aux activités de recherche sur cette maladie ? Inscrivez-vous sur Grippenet.fr !

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+/- Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e trimestre 2019 ?

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 janvier 2020 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 4etrimestre 2019 s'élève désormais à 130,26, ce qui représente une hausse annuelle de 0,95. Pour rappel, il avait augmenté de 1,20 au 3e trimestre 2019.

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+/- L'usage du nom de son ex- mari après un divorce n'est pas nécessairement durable

L'utilisation prolongée du nom de son ex-conjoint ne se transforme pas en droit même pour des raisons professionnelles. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans son arrêt du 26 juin 2019.

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+/- Dates des élections municipales 2020

Les élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le second tour des élections aura lieu le dimanche 22 mars 2020. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du jeudi 5 septembre 2019.

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+/- Impôt sur le revenu : le nouveau barème 2020

Prévue par la loi de finances pour 2020, la baisse de l'impôt sur le revenu s'applique dès le mois de janvier 2020 pour certains contribuables grâce à l'évolution du barème progressif utilisé pour son calcul.

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+/- Simulateur : avec quels documents voyager en Europe ?

Passeport, carte nationale d'identité, carte nationale d'identité à validité prolongée... Service-public.fr vous propose un simulateur en ligne pour connaître les documents dont vous avez besoin pour voyager. Il s'adresse aux ressortissants français souhaitant voyager en Europe pour un court séjour.

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+/- Lancement de la 5G en France

Enjeu technologique et stratégique, l'arrivée de la 5G en France est annoncée pour l'année 2020. Tour d'horizon des questions soulevées par le déploiement de cette nouvelle technologie.

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+/- Urgences hospitalières : bientôt une expérimentation de réorientation des patients

Un arrêté paru au Journal officiel du 3 janvier 2020 prévoit l'expérimentation à compter du 1er avril 2020 du « forfait de réorientation » des patients vers les praticiens de ville afin de désengorger les services d'urgences.

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Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos droits et démarches à Lemps avec services-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Lemps et les différentes zones de compétences.


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